Article R6331-49 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre III : La formation professionnelle continue
›
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
›
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
›
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
›
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
›
R6331-49
Article R6331-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article.
Articles cités dans le texte
Article L6331-53
Précédent
Article R6331-48
Suivant
Article R6331-50
← Retour au Code du travail