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R103-3
Article R103-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 19 juin 2022
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Texte de l'article
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.
Articles cités dans le texte
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