LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 87
Décisions mentionnant Article R228-32-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
2. Le commerce mondial
La croissance du commerce international de marchandises a été très importante de 1999 à 2000, avant de marquer un net ralentissement en 2001. La part de l’ensemble des pays en développement dans le commerce mondial augmente régulièrement, alors que celle des PMA reste stagnante.L’actualité des activités de l’OMC en 2001 a été dominée par la préparation de la 4e Conférence ministérielle de l’OMC (Doha, Qatar) et par l’aboutissement, en novembre 2001, à un accord entre pays membres pour lancer un...
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
2. Le commerce mondial
La reprise économique en Asie et le dynamisme de l’économie américaine ont stimulé le commerce mondial en 1999-2000. Cependant, la majorité des pays pauvres n’ont pas bénéficié de cette embellie.Après l’échec de la Conférence ministérielle de Seattle, les membres de l’OMC ont entrepris les négociations sectorielles prévues antérieurement. Celles-ci portent principalement sur la poursuite de la libéralisation de l’agriculture et des services. En outre, les membres examinent la mise en œuvre de l’Accord...