Article D765-4-1 · Code pénitentiaire — CodexAI
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D765-4-1
Article D765-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 10
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 9 juin 2022
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Texte de l'article
Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa de l'article D. 413-3, les mots : “ la langue française ” sont remplacés par les mots : “ la langue française ou la langue tahitienne ”.
Articles cités dans le texte
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