Article R1803-24 · Code des transports — CodexAI
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R1803-24
Article R1803-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Code des transports
En vigueur
Depuis le 9 juin 2022
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Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum trois fois par an.
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