Article A4231-15-2 · Code des transports — CodexAI
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A4231-15-2
Article A4231-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
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Texte de l'article
Conformément aux dispositions de l'article R. 4231-15 du code des transports, l'expert en navigation avec passagers doit avoir suivi une formation de base en vue de l'acquisition des compétences spécifiques énoncées dans l'ES-QIN.
Articles cités dans le texte
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