Article A4231-1-3 · Code des transports — CodexAI
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A4231-1-3
Article A4231-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
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Texte de l'article
Les membres d'équipage de pont d'un bateau de commerce doivent être munis au minimum d'un certificat de qualification. Pour les conducteurs, ce certificat de qualification peut être une patente du Rhin.
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