Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la modeSection 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agrééesParagraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequinsR7124-9

Article R7124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

Code du travail

En vigueurDepuis le 30 avril 2022

Légifrance

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Texte de l'article

L'examen médical préalable à l'emploi de l'enfant est réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 7124-7.

Articles cités dans le texte

Article R7124-7

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R7124-9 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

DTA_2109488_20240403

3 avril 2024

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