Article D4311-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 00

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 avril 2022

Texte de l'article

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

Articles cités dans le texte

Article D636-82

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4311-42 — à vérifier avec chaque décision.

4ème Chambre

DTA_2100282_20230308

8 mars 2023

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551451

7 décembre 2016

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