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Article R6123-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 consiste à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 22 mars 2007→ 1 juin 2023

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En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-86 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

23 janvier 2025

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adopte1 mars 1989