Article R412-55 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-55
Article R412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2023
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Texte de l'article
Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative du donneur d'ordre ou à la demande de la personne détenue.
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