Article D4625-27 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
›
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
›
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
›
Section 3 : Travailleurs éloignés
›
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
›
D4625-27
Article D4625-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Code du travail
En vigueur
Depuis le 28 avril 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.
Précédent
Article D4625-26
Suivant
Article D4625-28
← Retour au Code du travail