Article R6123-92-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique complexe avec la mention B mentionnée au II de l'article R. 6123-87-1 ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation lui permettant :

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-92-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

27 octobre 2017

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

27 octobre 2017

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

12 mai 2022

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