Article R717-23-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-23-5
Article R717-23-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 28 avril 2022
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Texte de l'article
Les services de santé au travail s'assurent que les professionnels de santé qui ont recours aux dispositifs de télésanté disposent de la formation et des compétences techniques requises.
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