Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travailSection 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurSous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxParagraphe 2 : Télésanté au travailR4624-41-5

Article R4624-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32

Code du travail

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

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Les services de prévention et de santé au travail s'assurent que les professionnels de santé qui ont recours aux dispositifs de télésanté disposent de la formation et des compétences techniques requises.

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