Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travailSection 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurSous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxParagraphe 2 : Télésanté au travailR4624-41-4

Article R4624-41-4

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Code du travail

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

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