Article R732-11-6 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R732-11-6
Article R732-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 70
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 17 avril 2022
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Le conseil d'administration comprend : – le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; b) Le préfet de police de Paris ou son représentant ;
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