Article R6111-61 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-61
Article R6111-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 avril 2022
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6111-53 sont applicables aux modalités d'information et de consentement de la femme enceinte à qui est proposé l'hébergement mentionné à la présente section.
Articles cités dans le texte
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