Article R6111-56 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-56
Article R6111-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 avril 2022
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Texte de l'article
La prestation d'hébergement mentionnée à la présente section est d'une durée de cinq nuitées consécutives au maximum précédant la date prévisionnelle d'accouchement appréciée par un médecin ou une sage-femme
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