Texte de l'article
Rubrique 7-Interventions économiques et financières 71. Prêts et avances
72. Subventions et primes de toute nature
73. Garanties d'emprunts
732. Avance en garantie
76. Fonds de concours
77. Opérations pour le compte d'organismes rattachés à la collectivité
772. Opérations pour le compte de tiers