Texte de l'article
Rubrique 0-Pièces communes 01. Qualité de l'ordonnateur (1) (2)
011. Qualité de l'ordonnateur (3)
012. Qualité d'un suppléant ou d'un délégataire de l'ordonnateur (4)
02. Acquit libératoire du créancier
0212. Justification de l'état civil
024. Paiement aux ayants droit des créanciers décédés (12)
0241. Pièce commune
0242. Pièces particulières
0281. Sociétés commerciales
042. Paiement consécutif à une autorisation de prélèvement