Article R119-12-1 · Code de la voirie routière — CodexAI
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Code de la voirie routière
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TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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Chapitre IX : Equipements routiers.
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Section 4 : Dispositions diverses
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R119-12-1
Article R119-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 23
Code de la voirie routière
En vigueur
Depuis le 9 avril 2022
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Texte de l'article
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :
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