Article R124-24

Cour d'Appel

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L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (quelques propos sur le jugement de la cour du district de La Haye du 24 juin 2015)

La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité de l’État à prendre en charge le problème climatique s’avèrent bouleversés ou insuffisants. À cela s’ajoute l’inexistence de règles de responsabilité fermes et précises, suffisamment punitives. Dans ce contexte, la notion de justice climatique est très mobilisée. Mais elle n’est pas suffisamment bien définie et donc peu opérationnelle. Parallèlement, on observe la montée d’un contentieux climatique, qui semble être le volet «justiciabilité » de la justice climatique, dans lequel la société civile se saisit du droit et le mobilise devant des institutions judiciaires.

L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (quelques propos sur le jugement de la Cour du district de La Haye du 24 juin 2015)

La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité de l’État à prendre en charge le problème climatique s’avèrent bouleversés ou insuffisants. À cela s’ajoute l’inexistence de règles de responsabilité fermes et précises, suffisamment punitives. Dans ce contexte, la notion de justice climatique est très mobilisée. Mais elle n’est pas suffisamment bien définie et donc peu opérationnelle. Parallèlement, on observe la montée d’un contentieux climatique, qui semble être le volet « justiciabilité » de la justice climatique, dans lequel la société civile se saisit du droit et le mobilise devant des institutions judiciaires.

Nouvelles perspectives pour la justice climatique (Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas)

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indique la Cour du District de La Haye dans l’affaire opposant l’ONG Urgenda aux Pays-Bas et qui marque un tournant de la justice climatique. Bien que sa portée directe soit limitée à la politique d’atténuation des changements climatiques des Pays-Bas à l’horizon 2020, cette décision participe à la fois à la subjectivisation des acteurs de la justice climatique et à l’objectivisation de la responsabilité qui en découle, ouvrant la voie à un «dialogue des juges » et une possible influence sur les négociations internationales en cours.