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Décisions mentionnant Article 758 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
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France
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Bibliographie
comm
6137242ccd58014677413362
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
DoctrineMonographies et ouvragesDictionnaires, encyclopédies et jurisclasseursAlland D., Rials S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 2003, 1649 p. Arnaud A.-J., Belley J.-G., Carty J. et al. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., LGDJ, Paris, 1993, 758 p. Battistela D., Petiteville F., Smouts M.-C. et al. (dir.), Dictionnaire des relations internationales, 3e éd., Dalloz, Paris, 2012, 572 p.Blay M. (dir.), Grand dictionnaire de la...