CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'environnement›Partie réglementaire›Livre II : Milieux physiques›Titre II : Air et atmosphère›Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie›Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions›Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes›D224-15-12 D

Article D224-15-12 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement
En vigueurDepuis le 1 juillet 2023
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Les véhicules concernés par l'article L. 224-11-1 du présent code sont les véhicules définis aux 4.1,4.2,4.3.1,6.10 et 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route.

Articles cités dans le texte

Article L224-11Article R311-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D224-15-12 D — à vérifier avec chaque décision.

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454045.20231011

11 octobre 2023
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle D224-15-12 CSuivantArticle D224-15-12 E
← Retour au Code de l'environnement