Article R777-6 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R777-6
Article R777-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 08
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 1 mai 2022
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Texte de l'article
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :
Articles cités dans le texte
Article R623-16
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