LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12
Décisions mentionnant Article L142-1-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
Chapitre 3 Les vecteurs de l’intégration section 1. Le rôle des juridictions 2 - juridiction administrative
Ce document analyse la place fondamentale de la coutume kanak au sein du système juridique et administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il précise le rôle du juge administratif, dont la compétence s'exerce principalement sur la validation des désignations et des actes des autorités coutumières. L'étude détaille l'organisation hiérarchique de la société, structurée autour du clan, de la tribu et des aires coutumières, tout en retraçant l'évolution historique de ces institutions. Une attention particulière est portée au Sénat coutumier, véritable institution pivot qui assure la transcription des valeurs traditionnelles dans le droit positif calédonien. Enfin, les sources mettent en lumière la création du socle commun des valeurs kanak, illustrant une volonté d'harmoniser le pluralisme juridique à travers des outils comme l'acte coutumier.
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières