Article R4443-7 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4443-7
Article R4443-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
I.-Les articles R. 4234-41 à R. 4234-49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.
Articles cités dans le texte
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