Article R4443-1-2 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4443-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

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Texte de l'article

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article R. 4234-1 dans sa version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 est ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article R4234-1

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