CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code inconnu›LEGIARTI000045309131

LEGIARTI000045309131

Code inconnu
En vigueurDepuis le 7 mars 2022
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Article 1er L'Institut de physique du globe de Paris, établissement-composante de l'université Paris Cité ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, porte une mission nationale spécifique d'observation permanente des phénomènes naturels telluriques, inscrite dans ses statuts, et qui concourt à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques. Conformément aux dispositions de l'article 1er de ses statuts, l'Institut Pasteur, organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité ayant le statut de fondation reconnue d'utilité publique, a pour but, en France et à l'international :

Articles cités dans le texte

Article L717-1
← Retour au Code inconnu