Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre V : Organismes professionnels agricolesTitre Ier : Du réseau des chambres d'agricultureChapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de régionSection 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de régionSous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territorialesParagraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de régionD512-15-2

Article D512-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 27 février 2022

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Texte de l'article

Les dispositions des articles D. 511-1 à D. 511-4, D. 511-54 à D. 511-57, D. 511-59 à D. 511-67, D. 511-69 à D. 511-96, D. 512-1 à D. 512-2-5 et D. 512-6 sont applicables aux chambres d'agriculture de région, sous réserve des adaptations suivantes :

Articles cités dans le texte

Article D511-1

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