Article D512-15-14 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D512-15-14
Article D512-15-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 27 février 2022
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Texte de l'article
Le directeur général de la chambre d'agriculture de région assure l'exécution des délibérations des chambres territoriales qui y sont rattachées.
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