LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
Décisions mentionnant Article 411 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Lycie et la Carie du Stadiasme
Arnaud Pascal. La Lycie et la Carie du Stadiasme. In: Anatolia Antiqua, Tome 19, 2011. pp. 411-432.
Cour européenne des droits de l’homme
Gilles David. Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-2, 2008. pp. 411-470.
La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national
cr
613725dacd58014677421045
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.