Décisions mentionnant Article 214 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil
Fournier G. Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1-41.
Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique. Deuxième partie
Lecomte Jeanne. Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique. Deuxième partie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-2. pp. 159-214.
Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs
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Mascala Corinne. Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 201-214.