LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Décisions mentionnant Article D215-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. Terres et familles dans un village du Châtillonnais
L’étude de la commune de Minot a, dans une première période, porté plus particulièrement sur l’observation des faits de parenté et sur l’analyse de la relation entre l’évolution de l’économie agricole et celle de la structure foncière depuis le début du xixe siècle. L’analyse foncière qui fait l’objet du présent article s’est développée conjointement avec le travail de reconstitution des généalogies, et de différenciation des comportements et attitudes de parenté. L’une et l’autre démarches s’éclairent...
Chapitre Six : La famille au risque du patrimoine (5/8)
Marguerite se laisse convaincre. Pierre et Amélie rentrent ; et quelques jours après, la mère signe un document, devant le notaire, abandonnant sa part de la maison de la rue des Bouchers[1] à son fils. En échant, Pierre garantit à sa mère 270 francs de rente viagère, et le double à son oncle Chazette. Le document est signé le 16 octobre 1810. Une semaine plus tard, elle est à Lyon. Elle est donc partie presqu'immédiatement après le rendez vous chez le notaire. 6 ans plus tard, elle réalise ...
5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df80161
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
8. Les droits sociaux au risque des droits de l’homme
Les droits sociaux, vérité des droits de l’homme« Les droits de l’homme sont une créance sur l’État de droit. » Cette affirmation a le très grand intérêt de souligner l’interdépendance entre l’invocation massive et explicite des droits de l’homme et le succès rencontré par le thème de l’État de droit. À partir des années quatre-vingt, ce concept quitte la dogmatique juridique pour devenir une figure imposée du discours politique. Sa promotion est directement liée à la crise de l’État social et...