Article R593-111-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R593-111-1
Article R593-111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 86
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 16 février 2022
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Texte de l'article
L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code.
Articles cités dans le texte
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