Article D338-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 14 février 2022

Texte de l'article

Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D338-37 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01298_20240305

Cour d'Appel

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