La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite mentionnée à l'article R. 6152-814 et sous réserve de l'aptitude médicale.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R6152-392 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.