Lors du ou des entretiens prévus à l'article R. 6152-383, le praticien peut, après en avoir informé le directeur de l'établissement ou son représentant, se faire assister par un conseiller de son choix.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R6152-384 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.