Article R6152-368 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6152-368

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 7 février 2022

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Texte de l'article

Le praticien contractuel a droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-368 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2405476_20260224

24 février 2026

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