Article R6152-342 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-342
Article R6152-342
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Le contrat de recrutement est un contrat de droit public. Il est passé par écrit.
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