LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 50
Décisions mentionnant Article L223-1-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
Avis
CADA:20230787
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Chapitre 1. Fragile parenté : pour définir les contours flous de la famille
La famille athénienne, socle de la communauté civique où toute intégration commence, est une construction sociale et biologique au cœur des représentations et des réflexions politiques de l’époque classique, et non par le seul biais de législations intrusives indiquant, par exemple, les modalités strictes de mariage. Avant de saisir, dans le chapitre suivant, l’ampleur des conflits qui déchirent la famille, il paraît nécessaire de revenir dans un premier temps sur la définition complexe de la « famille »...