Article R6152-28-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-28-1
Article R6152-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 7 février 2022
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Texte de l'article
Le directeur de l'établissement peut dispenser un praticien de participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
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