Article D6124-206 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement›Section 1 : Activités de soins›Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile›Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”›D6124-206

Article D6124-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-197 :

Articles cités dans le texte

Article D6124-197

PrécédentArticle D6124-205 SuivantArticle D6124-207

← Retour au Code de la santé publique