LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 93
Décisions mentionnant Article 807 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’application en France des règles internationales relatives aux immunités
de Nanteuil Arnaud. L’application en France des règles internationales relatives aux immunités. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 807-842.
Jurisprudence française concernant le droit international public
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 807-851.
Roumanie
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00131
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Tănăsescu Elena-Simina. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 783-807.