CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE›LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE›TITRE V : EXPLOSIFS›Chapitre II : Autorisations et agréments›Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil›Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation›R2352-46-1

Article R2352-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42

Code de la défense
En vigueurDepuis le 1 mai 2022
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-La durée de validité des autorisations mentionnées aux articles R. 2352-26, R. 2352-28, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-34, R. 2352-36, R. 2352-37, R. 2352-37-1 et R. 2352-39 est fixée comme suit :

Articles cités dans le texte

Article R2352-26
PrécédentArticle R2352-45SuivantArticle R2352-46-2
← Retour au Code de la défense