Article D771-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 59

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

Articles cités dans le texte

Article D714-101

Décisions citant cet article

190 décisions liées

Décisions mentionnant Article D771-4 — à vérifier avec chaque décision.

soc

6079b1019ba5988459c50eae

21 juillet 1986

soc

6079b12c9ba5988459c51552

13 juillet 1988

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304773_20240205

5 février 2024

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