Article R337-112 · Code de l'éducation — CodexAI
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R337-112
Article R337-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D. 337-111 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Articles cités dans le texte
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