Article D6124-177-40 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D6124-177-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, prise en charge psychologique, éducation thérapeutique, activité physique adaptée.

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MODIFIEDepuis le 21 avril 2008→ 27 décembre 2021

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Décisions citant cet article

1 décisions liées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01588

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