Article D6124-177-46 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-177-46
Article D6124-177-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
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